Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ARCHICORP-IT. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, société ARCHICORP-IT se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise ARCHICORP-IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, télécopie, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
– Sur Internet : www.archicorp-it.com. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement société ARCHICORP-IT de toute erreur.
– Par téléphone : +33 (0)1 89 48 04 34, du lundi au vendredi de 8h à 18h
– Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l’adresse serviceclients@archicorp-it.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
– Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
ARCHICORP-IT
78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise ARCHICORP-IT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les factures sont jointes à l’expédition du colis.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise ARCHICORP-IT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise ARCHICORP-IT et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
– Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
– Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Les remboursements seront exclusivement effectués par virement en France et par virement si la commande vient de l’étranger.
5. Livraison
5.1 Par courrier postal
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise ARCHICORP-IT de toute constatation nécessaire.
L’entreprise ARCHICORP-IT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
5.2 En téléchargement
Les produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. CDIP met tout en oeuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant votre numéro de licence du logiciel, ainsi que le lien internet à suivre pour télécharger le logiciel.
Si le serveur de téléchargement de l’entreprise ARCHICORP-IT est momentanément indisponible, elle mettra tout en œuvre pour le rétablir.
Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par notre automate.
L’entreprise ARCHICORP-IT conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit
(ADSL, cable). L’entreprise ARCHICORP-IT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
6. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils s’élèvent à 5 Euros pour toute commande provenant de France Métropolitaine, et à 10 Euros pour toute commande provenant des DOM-TOM et de l’étranger.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter au 01 78 748 111.
7. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
– Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.
Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.
– Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
ARCHICORP-IT
78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
LIBELLE A L’ORDRE DE “Nicolas Delamarre”
L’entreprise ARCHICORP-IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise ARCHICORP-IT jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d’une commande en France métropolitaine, en contrepartie d’un montant de 15 Euros facturés en plus.
8. Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise ARCHICORP-IT utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise ARCHICORP-IT ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
9. Retours
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d’activation.
9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société ARCHICORP-IT procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
10. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise ARCHICORP-IT fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise ARCHICORP-IT par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l’étranger.
11. La licence d’utilisation
L’utilisateur se doit de lire la licence avant l’utilisation du logiciel. La demande du code d’activation vaut acceptation des termes de la licence d’utilisation.
L’achat d’un logiciel donne le droit à une utilisation sur plusieurs ordinateurs uniquement pour son usage personnel.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au logiciel ou, autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l’ordinateur d’un autre utilisateur.
Vous ne pouvez transférer vos droits d’utilisation du logiciel à une autre personne que sous réserve de renoncer à utiliser vous-même le logiciel, lui transférer les données originales, le cd-rom original et la documentation imprimée et de ne conserver aucune copie, y compris de sauvegarde ou celles installées sur un ordinateur. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat.
Vous devrez informer l’entreprise ARCHICORP-IT par écrit et communiquer les coordonnées du bénéficiaire.
L’obtention à titre gratuit ou payant d’une version mise à jour ou l’obtention d’une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne vous permet pas de transférer tout ou partie de vos droits d’utilisation de l’une quelconque des versions ou nouvelles éditions du logiciel à une autre personne.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et vidéos contenus dans les supports numériques ou les CD ROM ou sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet du CDIP sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise ARCHICORP-IT .
13. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise ARCHICORP-IT ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise ARCHICORP-IT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise ARCHICORP-IT n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
14. Droit applicable – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
15. Informations nominatives
L’entreprise ARCHICORP-IT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise ARCHICORP-IT ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise ARCHICORP-IT. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
16. Identification de la société
Est le site Internet de l’entreprise ARCHICORP-IT.
Le mot ARCHICORP-IT (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.
17. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND